«Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement». Avis du Conseil fédéral
Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002 › Seccion Unica
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«Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement». Avis du Conseil fédéral
«Paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture - une analyse des bénéficiaires des principaux types de paiement»Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) du 3 juillet 2001 Avis du Conseil fédéraldu 7 décembre 2001IntroductionLors d'un séminaire qui a eu lieu les 28 et 29 janvier 1999, les commissions de gestion ont décidé de procéder à une évaluation des flux financiers de la politique agri-cole. Un groupe de travail «politique agricole» a été constitué à cet effet au sein de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E). Sa composition a changé à plusieurs reprises durant l'enquête, notamment en raison du passage à une nouvelle législature. Ainsi, le premier président, le conseiller aux Etats Pierre Aeby, a été remplacé par le conseiller aux Etats Peter Bieri.Le groupe de travail «politique agricole» a abordé les questions suivantes:- De quelle manière les paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture sont-ils versés aux bénéficiaires?- Qui reçoit les paiements de l'Etat en faveur de l'agriculture?- Dans quelle proportion les différentes catégories de bénéficiaires reçoiventelles ces paiements?Au début de mai 1999, la CdG-E a confié la partie scientifique de l'évaluation à l'Organe parlementaire de contrôle de l'administration (OPCA). Celui-ci a livré son rapport final en février 2001. Le groupe de travail «politique agricole» s'est réuni en séance huit fois. Il s'est notamment fondé sur le rapport de l'OPCA pour rédiger son propre rapport final. Le chef du Département fédéral de l'économie (DFE) et le directeur de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ont eu l'occasion, le 29 mai 2001, de donner leur avis sur un projet de ce dernier. A son tour, la CdG-E a traité le rapport le 3 juillet 2001; elle l'a approuvé à l'unanimité et en a autorisé la publication, de même que celle du rapport de l'OPCA.Le rapport de la CdG-E contient sept recommandations et trois postulats. Ces derniers ont été déposés séparément en tant que postulats de la commission. Le texte a ensuite été transmis au Conseil fédéral avec la prière de se prononcer d'ici à fin décembre 2001 sur le contenu du rapport et les recommandations.Avis du Conseil fédéral GénéralitésLe Conseil fédéral juge utile l'analyse de la CdG-E concernant les paiements de la Confédération en faveur de l'agriculture et remercie toutes les personnes y ayant participé.Il constate avec satisfaction que l'exécution des paiements analysés se déroule c...
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