Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

Extrait

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Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques (Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

Texte original

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Belgique sur les relations cinématographiques

(Accord de coproduction entre la Suisse et la Belgique)

Conclu le 9 janvier 1989 Appliqué provisoirement dès le 9 janvier 1989

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume de Belgique,

considérant comme souhaitable d'établir un cadre pour leurs relations cinématographiques et notamment en ce qui concerne les coproductions;

conscients de la contribution que les coproductions de qualité peuvent ap...

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