Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

Extrait

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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma (Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique) (avec annexes)

Texte original

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique dans le domaine du cinéma

(Accord de coproduction entre la Suisse et la Communauté française de Belgique)

Conclu le 17 mai 2008 Appliqué provisoirement dès le 17 mai 2008

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, (ci-après dénommées les Parties)

considérant comme souhaitable d'établir un cadre pour leurs relations cinématographiques et plus particulièrement pour leurs coproductions,

conscients de la contribution que les coproductions de qualité peuvent apporter au développement des industries du film comme à l'accroissement de leurs échanges économiques et culturels,

convaincus que cette coopération culturelle et économique ne peut que contribuer au resserrement des relations entre les deux Parties,

considérant la co...

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