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Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
(Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 23 juin 2011 La Banque nationale suisse arrête: I L'annexe à l'ordonnance du 18 mars 2004 de la Banque nationale1 est modifiée conformément au texte ci-joint. II La présente modification entre en vigueur le 1er...Voir le contenu complet de ce document
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