Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Extrait

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Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux (Ordonnance sur la BDTA)

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux

(Ordonnance sur la BDTA) Modification du 12 mai 2010

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 23 novembre 2005 sur la BDTA1 est modifiée comme suit:

Préambule vu les art. 15a, al. 4, 16 et 53, al. 1, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties2, ainsi que les art. 177, al. 1, et 185, al. 2 et 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l'agriculture3,

Modification d'une expression Dans les art. 7, 8, 12 et 15, «l'art. 4b» est remplacé par «l'art. 4d» et «les art. 3 à 4b» par «les art. 3 à 4d».

Art. 1, al. 2, let. a

2 Elle s'applique au moment de l'exécution: a. de la législation relative aux épizooties, pour les bovins, y compris les buffles d'Asie et les bisons, les ovins, les caprins, les porcins et les équidés, à l'exception des animaux de zoo appartenant à ces genres;

Art. 2, let. c, g et h

Dans...

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