Message relatif à la révision de la loi fédérale sur l'aviation (Examen de la compatibilité des aides d'Etat avec l'Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE)

Extrait

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Message relatif à la révision de la loi fédérale sur l'aviation (Examen de la compatibilité des aides d'Etat avec l'Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE)

03.057

Message

relatif à la révision de la loi fédérale sur l'aviation

(Examen de la compatibilité des aides d'Etat avec l'Accord sur le transport aérien entre la Suisse et la CE)

du 10 septembre 2003

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le message relatif au projet de révision de la loi fédérale sur l'aviation en vous priant de l'approuver.

Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

10 septembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Ho...

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