Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 8 janvier 2002 › Unique › Convention
Relié comme:Extrait
Convention entre la Confédération Suisse et la République d'Autriche relative au service militaire des doubles-nationaux (avec formulaires)
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Suisse
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des renti... | statuts du 27 septembre 1970 de l'organisation mondiale du tourisme (omt) | Protocole sur l interdiction ou la limitation de l emploi des mines pièges et autres dispositifs tel qu il a été modifié le 3 mai 1996 Protocole II tel qu il a été modifié... | Ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm) | Sentencia nº 4450 de Consiglio di Stato, August 26, 2008 | Sentencia nº 2512 de Consiglio di Stato May 13 2008 | sentencia nº 5127 de consiglio di stato, october 13, 2009 | sentencia nº 351 de consiglio di stato january 21 2009
