Arrangement entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 33, 24 août 2010 › Unique › Arrangement

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Arrangement

entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, sur les modalités de la participation de ces Etats aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne

Conclu à Bruxelles le 30 septembre 2009 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 20 novembre 2009 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er août 2010

La Confédération suisse (ci-après «la Suisse») et la Principauté de Liechtenstein (ci-après «le Liechtenstein»), d'une part, et

la Communauté européenne, d'autre part,

vu l'accord signé le 26 octobre 2004 entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 0153uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen1

(ci-après «l'accord»),

vu le protocole signé le 28 février 2008 entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en 0153uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (ci-après «le protocole»),

vu la déclaration commune de l'Union européenne, de la Communauté européenne, de la Confédération suisse et de la Principauté de Liechtenstein concernant l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontière...

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