Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

Extrait

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Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers

(Ordonnance sur le personnel FINMA)

du 11 août 2008

Approuvée par le Conseil fédéral le 27 août 2008

Le conseil d'administration de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), vu l'art. 13, al. 2 de la loi du 22 juin 2007 sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (LFINMA)1, arrête:

Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet

1 La présente ordonnance régit les rapports de travail des collaborateurs de la FINMA.

2 Sauf disposition contraire de la présente ordonnance, les dispositions du code des obligations2 s'appliquent à titre supplétif en tant que droit public de la Confédération.

3 La FINMA édicte des règlements d'exécution.

Art. 2 Comité du personnel

1 La FINMA peut, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des collaborateurs, se doter d'un comité du personnel.

2 Elle édicte un règlement sur les attributions et les compétences du comité du personnel.

Art. 3 Organisations du personnel

1 La FINMA entretient des contacts réguliers avec les organisa...

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