Ordonnance sur le registre de l'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (OReg-LBA)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 20 octobre 1998 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur le registre de l'Autorité de contrôle en matière de blanchiment d'argent (OReg-LBA)

Ordonnance sur le registre de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent

(OReg-LBA)

du 20 août 1998

L'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (autorité de contrôle), vu les articles 18 et 41 de la loi du 10 octobre 19971 sur le blanchiment d'argent (LBA), arrête:

Article premier Objet

La présente ordonnance règle la gestion et l'utilisation, par l'autorité de contrôle, du registre des intermédiaires financiers et des organismes d'autorégulation (registre) tel qu'il est prévu dans la LBA.

Art. ...

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