Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conductuers (OVCC)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 1999 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conductuers (OVCC)
Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs
(OVCC)Modification du 7 décembre 1998Le Conseil fédéral suisse arrête:IL'ordonnance du 31 mars 19711 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs est modifiée comme suit:Préambule vu l'art. 106, al. 1, de la loi fédérale sur la circulation routière1,Art. 1, let. bLes véhicules automobiles de la Confédération (appelés...Voir le contenu complet de ce document
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