Ordonnance concernant les augmentations du salaire réel accordées au personnel de la Confédération
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 1 juillet 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant les augmentations du salaire réel accordées au personnel de la Confédération
Ordonnance concernant les augmentations du salaire réel accordées au personnel de la Confédération
du 18 juin 2008 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 15, al. 3, de la loi du...Voir le contenu complet de ce document
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