Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement
Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010 › Seccion Unica
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Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement
10.081 Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement du 8 septembre 2010 Mesdames les Présidentes,Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement, et vous proposons de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Mesdames les Présidentes, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 8 septembre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:La présidente de la Confédération, Doris LeuthardLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé La lutte contre la pauvreté dans les pays en développement et les défis globaux exigent des mesures concertées à l'échelle mondiale. Les banques de développement multilatérales sont le principal pilier du système de développement international et disposent des moyens nécessaires pour répondre à ces enjeux. Membre de ces institutions depuis de nombreuses années, la Suisse est en mesure de participer activement à leur processus de décision. Elle est invitée à remplir ses obligations de membre et à prendre part aux augmentations de capital. La réduction de la pauvreté, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement et l'intégration des pays en développement les plus pauvres et les plus avancés dans le système économique mondial pour le bénéfice de leur population resteront des tâches prioritaires de la coopération au développement internationale au cours des années à venir. Les grands défis mondiaux comme le changement climatique, la sécurité alimentaire, les catastrophes environnementales ou les crises financières ne s'arrêtent pas aux frontières nationales. Des solutions globales doivent être élaborées à l'échelon international. Pays dont l'économie est ouverte sur le monde, la Suisse dépend fortement de l'équilibre et de la stabilité des relations internationales; elle a donc tout intérêt à se montrer active dans la recherche de solutions aux nombreux problèmes de la communauté internationale. Dans cet environnement en mutation, l'importance des banques de développement multilatérales (BDM) en matière de politique extérieure, économique, financière et de développement ne cesse de croître. Les BDM disposent d'une taille critique, d'un savoir-faire étendu, d'une expérience considérable et d'atouts indéniables s'agissant de l'élaboration, de la coordination et de la mise en oeuvre de trains de mesures harmonisés à l'échelon international. De telles qualités sont indispensables lorsqu'on est appelé à relever des défis mondiaux. Dans le sillage de la crise financière, toutes les banques de développement ont été appelées à prendre des mesures immédiates en faveur des pays bénéficiaires les plus touchés. Les efforts déployés pour combattre la crise ont nécessité des moyens considérables qui font désormais défaut pour assurer le financement des investissements nécessaires en vue de pallier les déficiences structurelles et de lutter contre la pauvreté dans les pays en développement et en transition. Une capitalisation suffisante et la mise à disposition de moyens supplémentaires par les actionnaires sont des conditions impératives pour assurer le fonctionnement optimal d'une banque désireuse de soutenir efficacement ses clients dans la gestion des aléas à moyen et long terme et de jouer par conséquent un rôle anticyclique. Les banques de développement ont pris la décision de principe de procéder à une augmentation de capital lors de leurs assemblées générales en 2009 et 2010. Le Conseil fédéral prévoit de participer aux augmentations de capital de ces banques au prorata des participations existantes. La Suisse doit en outre participer à la répartition de la charge financière entre pays donateurs («burden sharing»). Une non-participation aux augmentations de capital entraînerait une forte réduction de 6086la quote-part de la Suisse, ce qui aurait une incidence négative sur son image de marque et, à moyen terme, sur sa présence dans les organes dirigeants, sur son influence et sur sa capacité à partager sa grande expérience de la politique du développement et à contribuer à la recherche de solutions par des idées novatrices, tout en bénéficiant par ailleurs de l'expérience des BDM dans la gestion de son aide bilatérale. Les entreprises suisses participent très activement aux marchés publics financés ou octroyés directement par les BDM. Entre 2005 et 2009, le montant des travaux attribués à des entreprises helvétiques s'est élevé à 949 millions de francs. Ces augmentations de capital permettent de renforcer l'assise financière des BDM, mais offrent aussi l'occasion de réexaminer en profondeur leur orientation stratégique et opérationnelle et de l'actualiser. Les pays membres analysent donc avec la direction les priorités stratégiques, la gestion des risques et l'orientation de ...Voir le contenu complet de ce document
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