Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

Extrait

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Message complémentaire sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

01.073

Message complémentaire

sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

du 14 novembre 2001

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous remettons le message complémentaire et le projet d'arrêté fédéral sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est en vous priant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

14 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Condensé

Le présent message complémentaire présente l'état de l'utilisation des moyens provenant du IIIe crédit de programme et expose les raisons qui rendent nécessaire une augmentation de 500 millions de francs et la prolongation simultanée du crédit de deux ans. A ce moment-là le renouvellement de l'arrêté fédéral du 24 mars 1995 concernant la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (RS 974.1)devrait être initié; il pourrait être associé à un futur crédit de programme IV.

Ce message met l'accent sur l'analyse des récentes et importantes évolutions politiques et économiques intervenues en Europe de l'Est et dans la CEI, lesquelles ont provoqué une utilisation plus intense des moyens mis à la disposition de la coopé-ration avec l'Europe de l'Est. Il décrit par ailleurs également l'orientation future du soutien apporté par la Suisse à ces pays.

En adoptant le message du 19 août 1998 demandant le IIIe crédit de programme, les Chambres fédérales avaient accordé au total 900 millions de francs pour une durée minimum de quatre ans, à la coopération avec l'Europe de l'Est. Si l'on retranche 200 millions de francs prévus pour les garanties de crédits, il reste 700 millions pour la coopération technique et financière. Deux ans et demi plus tard, plus des trois quarts de ces moyens sont d'ores et déjà engagés. Depuis son entrée en vigueur, le crédit de programme est plus sollicité que prévu, d'où l'augmentation du budget de paiement. Si les engagements continuent à ce rythme, il sera totalement engagé au début de 2002, et non au début de 2003 comme on le prévoyait.

Plusieurs raisons expliquent l'intensification de la collaboration avec l'Europe de l'Est. Voici les plus importantes:

1. La crise du Kosovo a secoué le Sud-Est de l'Europe en 1999 et entraîné d'importants flux de réfugiés. La Suisse a elle aussi été concernée. Elle a accordé un séjour provisoire à de nombreux réfugiés et a soutenu, après la crise, la réintégration de ceux qui sont rentrés dans leur pays. Depuis lors, elle a mis sur pied un vaste programme de collaboration. Elle a également fourni une aide immédiate, technique et financière, aux pays voisins touchés par la crise. Ces mesures ont entraîné des dépenses supplémentaires significatives qui ont été imputées au IIIe crédit de programme.

2. Le pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est a été lancé à la mi-1999 alors que l'on était encore sous le coup de la crise du Kosovo. Il avait pour objectif, en traitant à long terme les causes de la guerre, de promouvoir, la démocratie, le bien-être et la sécurité dans les pays de l'Europe du Sud-Est, et d'apporter ainsi une contribution à la stabilité durable de la région. Les membres du pacte ont accepté un engagement financier supplémentaire alors que les pays partenaires ont de leur côté entrepris des réformes de grande ampleur. La Suisse considère que le pacte de stabilité est un instrument essentiel de la stabilisation en Europe du Sud-Est. Elle s'y est donc engagée dès le début et en est devenue membre à part entière en juin 2000. Elle devra maintenir son engagement aux cours des années qui viennent.

3. Le changement politique intervenu dans la République fédérale de Yougoslavie (RFY) à l'automne 2000 a ouvert la voie des réformes politiques et économiques et écarté un des grands obstacles qui empêchaient la stabilisation de la région. La Suisse, ne voulant pas laisser passer cette chance, a dès le début apporté son soutien aux efforts des réformistes. Entre-temps, elle a entrepris de mettre sur pied un vaste programme de soutien. Dans le groupe de vote auprès des institutions de Bretton Woods et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) qu'elle mène, et auquel appartient la RFY, la Suisse soutient la réintégration de la RFY dans ces institutions financières. Cet engagement a entraîné et entraine encore d'importantes dépenses supplémentaires.

4. Les régions de l'Asie centrale et du Caucase ont une importance stratégique considérable. Les pays qui les composent doivent par conséquent être aidés dans leurs efforts de transformation. Toutefois, les réformes sont lentes à venir...

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