Audit de gestion Office vétérinaire fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Extrait


Audit de gestion Office vétérinaire fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Audit de gestion

Office vétérinaire fédéral

Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

du 9 mars 2009

L'essentiel en bref

Le présent audit de gestion a pour but l'appréciation sommaire, sous l'angle de la haute surveillance parlementaire, de la direction politique et de la gestion opérationnelle de l'Office vétérinaire fédéral (OVF). Il a été réalisé entre septembre et novembre 2008, à la demande de la Commission de gestion du Conseil des Etats.

Il ressort de l'audit de gestion des résultats, en général, clairement positifs. L'OVF est bien géré et dispose d'une stratégie à moyen terme qui, aux yeux des collaborateurs, est pertinente pour la mise en pratique. L'éventail d'instruments de gestion, allégé et bien en place au sein de l'office, comprend les principaux éléments du cycle de gestion. La communication et le travail de relations publiques de l'OVF sont considérés comme un point fort de l'office par la quasi-totalité des personnes interrogées. Vu les défis de taille que pose le système fédéraliste d'exécution, les relations avec les services vétérinaires des cantons sont globalement satisfaisantes. L'office se distingue par une culture d'entreprise intacte, qui correspond aux valeurs défendues par la direction. En dépit d'une réorganisation d'ampleur, la satisfaction des collaborateurs de l'OVF est élevée par rapport aux autres services de l'administration fédérale et les compétences spécialisées de l'office sont reconnues. Dans le domaine clé de la lutte contre les épizooties, l'office a identifié à temps les risques importants et réagi de façon appropriée dans l'ensemble. Selon l'avis d'experts, le niveau de la santé animale en Suisse est élevé par rapport aux autres pays.

L'audit de gestion ne fait apparaître aucune lacune importante susceptible de menacer la mission de l'office. Pourtant, il existe des potentiels d'optimisation dans l'éventail d'instruments de gestion de l'OVF. Les objectifs ne sont pas toujours formulés avec cohérence et clarté. Par ailleurs, les processus de l'office ne sont que partiellement consignés et leur documentation n'est pas encore homogène. L'OVF n'a pas besoin d'instruments de pilotage supplémentaires, mais pourrait concevoir l'éventail d'instruments existant de façon plus concise et encourager plus encore son utilisation afin que son potentiel puisse être davantage exploité.

Dans le domaine de la sécurité alimentaire, la mission de l'OVF n'est pas parfaitement claire. Les compétences ne sont pas définies par la loi et restent imprécises au niveau de l'ordonnance. En outre, la réglementation des compétences est complexe et implique des besoins importants en termes de concertation entre différents services fédéraux. Il existe notamment des problèmes de coordination entre l'OVF et l'Office fédéral de la santé publique. Ces dernières années, l'interface entre ces deux offices est devenue de plus en plus importante et la création de l'Unité fédérale pour la filière alimentaire n'a pas permis, à ce jour, de clarifier suffisamment la répartition des compétences.

Les potentiels d'amélioration évoqués dans le présent rapport ne remettent pas en question l'impression générale positive de l'audit de gestion: globalement et par rapport à d'autres offices, l'OVF semble être un office efficace et performant, qui remplit bien sa...

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