Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 8 mai 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes)
Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation
(Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes) du 2 mai 2007 Le Département fédéral de l'intérieur, vu l'ordonnance du 16 mars 2007 sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation (ordonnance sur l'attribution d'organes)1, arrête: Chapitre 1 Définitions Art. 1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par: a. organes de qualité adéquate: organes qui, en raison de leur état, ne peuvent être attribués qu2019à un cercle restreint de receveurs; b. anticorps anti-HLA préformés: les protéines capables de détruire les cellules porteuses d'antigènes; c. locus HLA: l'emplacement génétique des caractéristiques tissulaires. Chapitre 2 Critères d'attribution et priorités Section 1 Dispositions générales Art. 2 Compatibilité du groupe sanguin Un organe peut être attribué à un nouveau-né ou à un enfant en bas âge dont le groupe sanguin...Voir le contenu complet de ce document
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