Les attachés de défense. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national

Extrait

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Les attachés de défense. Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national

Les attachés de défense

Rapport du Conseil fédéral à la Commission de gestion du Conseil national

du 21 septembre 2007

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Le présent rapport du Conseil fédéral a été établi à la suite de l'inspection de la Commission de gestion du Conseil national et du rapport correspondant du 23 mai 2006. Il remplace l'avis du Conseil fédéral du 29 septembre 2006. Le Conseil fédéral exprime ses remerciements pour l'analyse détaillée du service des attachés de défense.

Nous vous présentons, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'expression de notre haute considération.

21 septembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Remarque préalable:

Les désignations des fonctions (attaché de défense, chef de mission etc.) utilisées dans ce rapport s'appliquent aux deux sexes.

Résumé

Dans son rapport du 23 mai 2006, la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) a recommandé au Conseil fédéral «de réexaminer le système actuel des attachés militaires sous l'angle de leurs missions, de leur organisation, de leur efficacité, de leur opportunité et de leur utilité pour la Suisse en termes de sécurité au niveau international, et de faire rapport sur la question.» Il s'agit précisément d'intégrer tous les domaines de la politique de sécurité, de présenter les activités et les moyens à l'étranger, de proposer une organisation adéquate et de renforcer le profil de la profession.

Compte tenu des caractéristiques de la politique de sécurité (mondialisation, mise en réseau de l'information, développements technologiques, éventail des risques) et des exigences qui en découlent pour l'armée suisse, il convient de disposer d'instruments différenciés et fonctionnels en matière de politique extérieure et de politique de sécurité. Les intérêts de la Suisse seront ainsi représentés et les évolutions à l'encontre de ces intérêts pourront être identifiées et neutralisées. Le service des attachés de défense (AD) fournit les prestations suivantes:

1. Elaboration et exploitation d'un réseau relevant de la politique de sécurité et militaire résistant aux crises. Acquisition et évaluation d'informations essentielles à l'attention du Conseil fédéral et de l'administration fédérale (y compris les services de renseignement du DDPS).

2. Gestion efficace du partenariat. La Suisse dépend de la collaboration avec des partenaires étrangers pour la maîtrise de risques et de menaces liés aux crises et aux catastrophes internationales. Les prestations fournies par le service des AD résident dans l'évaluation des éventuels partenaires de collaboration, dans la mise en place des collaborations et dans la durabilité de ces dernières.

3. Gestion de projets sur place. Dans le cadre de la coopération militaire régionale, l'attaché de défense contribue à la réussite des projets lors des différentes phases de réalisation de ceux-ci. Il diminue le risque que les pro-jets ne répondent pas aux besoins ou qu'ils perdent leur utilité.

4. Garantie et évaluation des sites d'instruction pour les militaires suisses à l'étranger et échange des expériences d'engagement.

5. Contribution à la garantie de la continuité et de la durabilité des visites directes au niveau de la politique de sécurité et militaire.

6. Conseils au chef de mission pour toutes les questions relevant de la politique de sécurité et militaire.

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La subordination au chef des relations internationales de la défense permet un pilotage intégral. Celui-ci a été renforcé par la création du comité de pilotage des bénéficiaires des prestations (échelon des directeurs d'offices) et a fait ses preuves. Le chef de l'engagement des AD (chef eng AD) est responsable de la conduite opérationnelle. La mise en place du service de «pilotage du contenu» dans ce domaine ainsi que celle du Comité de coordi...

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