Initiative parlementaire. Assurer le contrôle démocratique. Modification de la loi sur les finances de la Confédération. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire. Assurer le contrôle démocratique. Modification de la loi sur les finances de la Confédération. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

ad 01.462

Initiative parlementaire

Assurer le contrôle démocratique

Modification de la loi sur les finances de la Confédération

Rapport du 25 mars 2004 de la Commission des institutions politiques du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 19 mai 2004

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 112...

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