Ordinanza sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)

Riassunto

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Ordinanza sull'assicurazione per la vecchiaia e per i superstiti (OAVS)

Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services

(LSE)

Modification du 23 juin 2000

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 24 novembre 19991,

arrête:

I

La loi fédérale du 6 octobre 1989 sur le service de l'emploi et la location de services2 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 31bis, al. 2, 34ter, al. 1, let. a et e, 64, al. 2, et 64bis, de la constitution3, . . .

Remplacement d'expressions

1A l'art. 2, al. 3, l'expression «Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail» est remplacée par «Secrétariat d'Etat à l'économie».

2Dans toute la loi, l'expression «OFIAMT» est remplacée par «seco».

3Ne concerne que le texte allemand.

Art. 33a Traitement de données personnelles

1Les organes chargés d'appliquer la présente loi ou d'en contrôler ou surveiller l'exécution sont habilités à traiter ou à faire traiter les données personnelles et les profils de la personnalité qui leur sont nécessaires pour accomplir les tâ...

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