Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur le registre des partis politiques
Feuille Fédérale num. 39, 1 octobre 2002 › Seccion Unica
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Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur le registre des partis politiques
Ordonnance de l'Assemblée fédérale Projetsur le registre des partis politiquesduL'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 76a, al. 3, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques (LDP)1,vu le message du Conseil fédéral du 20 septembre 20022,arrête:Art. 1 Registre des partis politiques1 La Chancellerie fédérale tient le registre des partis politiques.
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