Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI)

Extrait

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Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI)

01.075

Rapport

du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la conception de l'Armée XXI

(Plan directeur de l'Armée XXI)

du 24 octobre 2001

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons le rapport sur la conception de l'Armée XXI (Plan directeur de l'Armée XXI; PDA XXI) en vous proposant d'en prendre connaissance.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

24 octobre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger

La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

Rapport

1 Introduction

Notre système de défense amorce actuellement une profonde transformation qui, sous le nom d'Armée XXI, devra rendre notre armée apte à fournir une contribution essentielle à la sécurité du pays, à la protection de sa population et à la stabilité de son environnement stratégique. Cette réforme s'impose parce que, dans sa forme actuelle, l'armée n'offre pas des conditions optimales à l'accomplissement de ces tâches.

La mission essentielle de notre armée reste la défense du pays contre toute menace de nature militaire. La motivation décisive de la réforme de l'armée est l'évolution de la situation en matière de politique de sécurité: si les défis militaires changent, il faut que la réponse que nous leur opposons - c'est-à-dire l'armée - soit adaptée et reste un instrument efficace de maintien de la sécurité.

Se fondant avant tout sur des considérations stratégiques, la réforme de l'armée n'en tient pas moins compte d'autres aspects. Il s'agit ainsi de se doter d'un outil de défense qui, tout en s'adaptant à l'évolution de notre société, s'inscrive dans le cadre des moyens financiers mis à disposition et tienne compte de l'évolution démographique.

La base légale sur laquelle repose le présent Plan directeur de l'armée est l'art. 58 de la Constitution fédérale:

Art. 58 Armée

1 La Suisse a une armée. Celle-ci est organisée essentiellement selon le principe de l'armée de milice.

2 L'armée contribue à prévenir la guerre et à maintenir la paix; elle assure la défense du pays et de sa population. Elle apporte son soutien aux autorités civiles lorsqu'elles doivent faire face à une grave menace pesant sur la sécurité intérieure ou à d'autres situations d'exception. La loi peut prévoir d'autres tâches.

Le Plan directeur de l'armée expose la manière dont l'armée doit accomplir sa mission - laquelle est définie plus précisément dans le Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité 2000, du 7 juin 1999 (RAPOLSEC 2000) - et fixe son organisation.

Parallèlement à la réforme de l'armée, la collaboration entre les organes civils pour les cas de catastrophe et les situations d'urgence fait l'objet d'une révision dans le cadre du projet Protection de la population. Simultanément et en coordination avec la réforme de l'armée le projet USIS (Réexamen du système de sûreté intérieure de la Suisse), qui ne sera achevé que plus tard a été lancé. Il n'est donc pas possible de présenter actuellement un «concept global de sécurité» que le Plan directeur de l'armée ne saurait anticiper. En se fondant sur la mission que la Constitution lui confère, on doit s'attendre à ce qu'à l'avenir, l'armée soit encore sollicitée dans le domaine de la sécurité intérieure. L'armée tient à disposition les moyens nécessaires, évalués en fonction des expériences faites ces dernières années; son organisation est assez souple pour permettre une réduction ou un élargissement de ses moyens, selon les besoins.

Le Plan directeur de l'armée est soumis à l'Assemblée fédérale en même temps que le Message sur la réforme Armée XXI et sur la révision de la loi sur l'armée. Ces deux documents constituent la concrétisation et la traduction en termes législatifs du Plan directeur.

L'Armée XXI en bref

La nouvelle armée se compose de l'Etat-major général, des Forces terrestres et des Forces aériennes. Les éléments principaux des Forces terrestres sont les bataillons et les groupes, avec lesquels sont constituées six brigades de combat sans la réserve ou huit brigades avec la réserve, ainsi que quatre régions militaires. Les Forces aériennes disposent de plusieurs escadres équipées d'avions de combat, d'hélicoptères et d'avions de transport, de formations d'aéroport et de groupes de défense contre avions. En comparaison de l'armée actuelle, l'Armée XXI présente un effectif bien moindre, soit 120 000 hommes dans l'armée active, auxquels il faut ajouter environ 20 000 conscrits recrutés chaque année et une réserve de 80 000 hommes. Cette réduction est justifiée au vu de l'évolution de l'environnement stratégique et des techniques dans le domaine militaire. Elle répond en outre au besoin d'abréger la durée du service imposé aux militaires de milice. L'armée n'en sera pas affaiblie si les res-sources dégagées par cette réduction des effectifs ...

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