Initiative parlementaire. Loi fédérale sur l'assainissement de l'AI. Modification. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009 › Seccion Unica
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Initiative parlementaire. Loi fédérale sur l'assainissement de l'AI. Modification. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
09.498 Initiative parlementaire Loi fédérale sur l'assainissement de l'AI. Modification Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats du 10 novembre 2009 Madame la Présidente,Mesdames et Messieurs, Par le présent rapport, nous vous soumettons le projet d'une modification de la loi f...Voir le contenu complet de ce document
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