Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport du 27 octobre 2008 de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

Extrait

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Initiative parlementaire. Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012. Rapport du 27 octobre 2008 de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

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Initiative parlementaire Assainissement des buttes de tir Prolongation du délai jusqu'en 2012

Rapport du 27 octobre 2008 de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national

Avis du Conseil fédéral

du 5 décembre 2008

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl), nous nous prononçons ci-ap...

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