Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 12 septembre 2000 › Unique › Arrangement

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Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

Traduction1

Arrangement administratif concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili

Conclu le 20 juin 1997

Entré en vigueur le 1er mars 1998

Conformément à l'art. 18, let. a, de la Convention de sécurité sociale conclue le 20 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République du Chili2, appelée ciaprès «la Convention», les autorités compétentes, à savoir

pour la Confédération suisse, l'Office fédéral des assurances sociales

pour la République du Chili, le Ministre du travail et de la prévoyance sociale,

so...

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