Arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour le Championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Feuille Fédérale num. 42, 22 octobre 2002 › Seccion Unica

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Arrêté fédéral concernant les subventions et les prestations de la Confédération pour le Championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)

Arrêté fédéral

concernant les contributions et les prestations

de la Confédération pour le championnat d'Eur...

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