Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»

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Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»

Arrêté fédéral

concernant l'initiative populaire «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)»

du 22 juin 2001

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 139, al. 5, de la Constitution1,

vu le ch. III de l'arrêté fédéral du 18...

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