Initiative parlementaire. Arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Modification. Rapport du Bureau du Conseil national. Rapport du Bureau du Conseil des Etats

Feuille Fédérale num. 1, 8 janvier 2002 › Seccion Unica

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Initiative parlementaire. Arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Modification. Rapport du Bureau du Conseil national. Rapport du Bureau du Conseil des Etats

01.456

Initiative parlementaire

Arrêté fédéral sur les Services du Parlement. Modification

Rapport du Bureau du Conseil national Rapport du Bureau du Conseil des Etats

du 9 novembre 2001

Mesdames et Messieurs,

Conformément à l'art. 21ter, al. 3, de la loi sur les rapports entre les conseils (LREC), nous vous soumettons le présent rapport, que nous soumettons simultanément au Conseil fédéral pour avis.

Nous vous proposons d'approuver le projet d'acte ci-joint.

9 novembre 2001 Pour le Bureau du Conseil national:

Le président, Peter Hess

Pour le Bureau du Conseil des Etats:

La présidente, Françoise Saudan

Rapport

1 Rappel des faits

La loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPe...

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