Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

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Arrêté fédéral concernant le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Délai référendaire: 7 octobre 2004

Arrêté fédéral

concernant le...

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