Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

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Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale

Arrêté fédéral

portant suppression de l'initiative populaire générale

du 19 décembre 2008

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 2...

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