Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes
Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007 › Seccion Unica
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Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord avec l'Algérie sur la circulation des personnes
Délai référendaire: 11 octobre 2007
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