Arrêté fédérale concernant l'initiative populaire «pour une durée du travail réduite»
Feuille Fédérale num. 26, 3 juillet 2001 › Seccion Unica
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Arrêté fédérale concernant l'initiative populaire «pour une durée du travail réduite»
Arrêté fédéral
concernant l'initiative populaire «Pour une durée du travail réduite»du 22 juin 2001L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 139, al. 5, de la Constitution1,v...Voir le contenu complet de ce document
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