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Arrêté fédérale concernant l'initiative populaire «pour une durée du travail réduite»
Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Pour une durée du travail réduite»du 22 juin 2001L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 139, al. 5, de la Constitution1,v...
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