Arrêté fédérale concernant l'initiative populaire «pour une durée du travail réduite»

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Arrêté fédérale concernant l'initiative populaire «pour une durée du travail réduite»

Arrêté fédéral Projet

concernant l'initiative populaire «pour une durée du travail réduite»

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'art. 139, al. 5, de la Constit...

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