Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée»

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Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée»

Arrêté fédéral

concernant l'initiative populaire «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée»

du 22 juin 2001

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 139, al. 5, de la Constitution1

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