Message relatif à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
Feuille Fédérale num. 25, 23 juin 2009 › Seccion Unica
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Message relatif à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
09.046 Message relatif à l'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013 du 20 mai 2009 Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 20 mai 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf MerzLa chancelière de la Confédération, Corina Casanova Condensé Il s'agit d'allouer à la fondation Memoriav pour la période 2010 à 2013 des aides financières d'un montant de 14,1 millions de francs qui lui permettront de conserver les documents audiovisuels et d'améliorer l'accès en lig...Voir le contenu complet de ce document
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