Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)
Feuille Fédérale num. 14, 15 avril 2003 › Seccion Unica
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Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)
03.024Message concernant l'arrêté fédéral sur la participation suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR)du 14 mars 2003Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral simple sur la participation de la Suisse à la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) en vous proposant d'adopter cet arrêté.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.14 mars 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséL'arrêté fédéral simple proposé est destiné à approuver la poursuite de l'engagement de la «Swiss Company» (SWISSCOY) de la Force multinationale de maintien de la paix Kosovo Force (KFOR) jusqu'au 31 décembre 2005, dans les conditions actuelles. L'engagement de la SWISSCOY, limité par l'Assemblée fédérale, le 12 décembre 2001, jusqu'au 31 décembre 2003, a connu jusqu'à présent un grand succès, et les conditions générales qui ont été améliorées à l'époque (armement pour assurer la propre protection des militaires, section d'infanterie mécanisée, détachement de transport aérien) ont parfaitement fait leurs preuves. La mission et les effectifs de la SWISSCOY resteront inchangés.Le 23 juin 1999, le Conseil fédéral a pris la décision de principe de participer militairement à la KFOR. Depuis octobre 1999, la SWISSCOY est engagée dans la zone de la Brigade multinationale Sud-Ouest MNB (SW) dans le grand secteur de Prizren et fournit ses prestations en tant que compagnie de service en faveur du contingent autrichien (AUCON) dans l...
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