Message sur l'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
Feuille Fédérale num. 3, 25 janvier 2005 › Seccion Unica
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Message sur l'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
04.082 Message sur l'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) du 3 décembre 2004 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons un message sur un projet d'arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR), en vous proposant de l'adopter. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 3 décembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé Le présent arrêté fédéral simple doit permettre d'autoriser la poursuite de l'engagement de la «Swiss Company» (SWISSCOY) dans le cadre de la Kosovo Force multinationale (KFOR) dans les conditions et dans son ampleur actuelles, jusqu'au 31 décembre 2008. La Suisse aura la possibilité de mettre fin à l'engagement en tout temps. L'engagement de la SWISSCOY, limité, le 22 septembre 2003, au 31 décembre 2005 par l'Assemblée fédérale se déroule avec succès depuis 1999. Les conditions-cadres, améliorées en décembre 2001 (armement pour l'auto-défense, section d'infanterie, détachement de transport aérien) ont fait leurs preuves pour l'essentiel. A la suite des violents affrontements du mois de mars passé, la mission et le comportement de la SWISSCOY ont été rééxaminés, notamment en ce qui concerne l'infanterie. Il a été constaté que l'infanterie avait accompli sa mission, même dans un contexte difficile. L'analyse a toutefois démontré que l'équipement et la procédure d'engagement de l'infanterie ne correspondaient qu'insuffisamment aux besoins de l'engagement lorsque l'infanterie était confrontée à une foule en colère et prête à recourir à la violence. Une adaptation à la nouvelle situation dans le cadre des prescriptions légales en vigueur s'imposait par conséquent. C'est pourquoi la section d'infanterie a, depuis l'engagement du onzième contingent de la SWISSCOY (octobre 2004), été, tout comme les unités correspondantes des nations partenaires que sont l'Allemagne et l'Autriche, instruite et équipée de manière à pouvoir faire face à la p...
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