Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

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Arrêté fédéral concernant l'immobilier du DDPS (Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

Arrêté fédéral Projet concernant l'immobilier du DDPS

(Message sur l'immobilier du DDPS 2005)

du

L'Assemblée fédérale d...

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