Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

Relié comme:

Extrait

Arrêté fédéral sur le programme de la législature 2007 à 2011

Arrêté fédéral

sur le programme de la législature 2007 à 2011

du 18 septembre 2008

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l'art. 173, al. 1, let. g, de la Constitution1,

vu l'art. 146, al. 1, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement2, vu le message du Conseil fédéral du 23 janvier 20083,

arrête:

Section 1

Lignes directrices politiques du programme de la législature

Art. 1

Pour la législature 2007 à 2011, les lignes directrices politiques de la Confédération sont les suivantes:

1. renforcer la place économique suisse pour créer les conditions permettant d'augmenter le nombre et la qualité des emplois, (section 2),

2. garantir la sécurité (section 3),

3. renforcer la cohésion sociale (sectio...

Liens sponsorisés