Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

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Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2004

Arrêté fédéral I

concernant le budget pour l'an 2004

du 16 décembre 2003

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1,

vu l'art. 2, al. 2, de la loi fédérale du 4 oct...

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