Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’année 2011

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Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’année 2011

Arrêté fédéral I

concernant le budget pour l'année 2011

du 15 décembre 2010

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 126 et 167 de la Constitution1,

vu le message du Conseil fédéral du 18 août 20102,

arrête:

Art. 1 Compte de résultats

1 Le compte de résultats inscrit au budget de la Confédération suisse pour l'exercice

2011 est approuvé.

2 Il s...

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