Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre

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Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre

Arrêté du Conseil fédéral

étendant le champ d'application de la convention collective de travail romande du second oeuvre

Remise en vigueur et modification du 1er février 2011

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