Message sur l'arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères
Feuille Fédérale num. 20, 27 mai 2003 › Seccion Unica
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Message sur l'arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangères
03.029Message sur l'arrêté fédéral concernant l'engagement de l'armée pour la protection de représentations étrangèresdu 16 avril 2003Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous vous soumettons un projet d'arrêté fédéral simple concernant l'engagement de l'armée pour la protection des représentations étrangères, en vous proposant de l'adopter.Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.16 avril 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséDepuis les événements du 11 septembre 2001 et l'intervention américaine en Afghanistan, les représentations et les infrastructures diplomatiques des Etats-Unis et des pays impliqués dans cette intervention sont plus menacées qu'elles l'étaient auparavant. C'est pourquoi la Confédération a ordonné des mesures préventives de protection. Plus encore que la situation en Afghanistan, la guerre en Irak influence actuellement la politique mondiale. On peut en conclure que ces mesures de sécurité devront être maintenues encore longtemps.Le 6 novembr...
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