Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010 › Seccion Unica

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Arrêté fédéral portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

Délai référendaire: 20 janvier 2011

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