Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars 2001
Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001 › Seccion Unica
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Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars 2001
Arrêté du Conseil fédéral
constatant le résultat de la votation populaire du 4 mars 2001(Initiative "Oui à l'Europe!"; initiative "pour des médicaments à moindre prix"; initiative "Rues pour tous")du 4 mai 2001Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 15 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1,vu les procès-verbaux d...Voir le contenu complet de ce document
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