Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 1er juin 2008
Feuille Fédérale num. 30, 29 juillet 2008 › Seccion Unica
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Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 1er juin 2008
Arrêté du Conseil fédéral
constatant le résultat de la votation populaire du 1er juin 2008 (Initiative populaire «Pour des naturalisations démocratiques»; initiative populaire «Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale»; article constitutionnel «Qualité et efficacité économique dans l'assurance-maladie») du 22 juillet 2008 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 15 et 80 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits ...Voir le contenu complet de ce document
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