Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 10 juin 2001
Feuille Fédérale num. 35, 4 septembre 2001 › Seccion Unica
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Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 10 juin 2001
Arrêté du Conseil fédéral
constatant le résultat de la votation populaire du 10 juin 2001(Loi sur l'armée: armement; loi sur l'armée: instruction; article sur les évêchés)du 22 août 2001Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 15 de la loi fédérale sur les droits politiques1,vu les procès-verbaux de la votation populaire du 10 juin 2001, après avoir constaté une irrégu...Voir le contenu complet de ce document
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