Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 2 décembre 2001

Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2002 › Seccion Unica

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Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 2 décembre 2001

Arrêté du Conseil fédéral

constatant le résultat de la votation populaire du 2 décembre 2001

(Frein à l'endettement; initiative AVS-énergie-travail; initiative Suisse sans armée; initiative service pour la paix; initiative impôt sur les gains en capital)

du 4 février 2002

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'art. 15 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1,

vu les procès-verbaux de la votation populaire du 2 décembre 2001, arrête:

Art. 1 Objet accepté

Arrêté fédéral du 22 juin 2001 concernant un frein à l'endettement2

L'arrêté fédéral a été accepté p...

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