Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

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Arrêté fédéral concernant les objectifs de la législature 2003-2007

Arrêté fédéral Projet

concernant les objectifs de la législature 2003-2007

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 173, al. 1, let. g, de la Constitution1

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