Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010
Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2010 › Seccion Unica
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Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010 du 18 juin 2010 Le Conseil fédéral suisse,...Voir le contenu complet de ce document
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