Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
Feuille Fédérale num. 42, 20 octobre 2009 › Seccion Unica
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Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009
Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 29 novembre 2009 du 30 septembre 2009 Le Conseil fédéral suisse,...Voir le contenu complet de ce document
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